Décret n° 2004-964 du 9 Septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation (...).
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - La première section du chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, intitulée « Sécurité des ascenseurs », est composée de trois sous-sections intitulées respectivement : « Mise en sécurité des ascenseurs », « Entretien et contrôle technique», « Droit d’information des occupants d’immeubles »...